La nouvelle version 16.03 de Sage 100 sera disponible à partir du 13/01/2010 (d’après l’éditeur Sage). La mise à jour de votre version actuelle vers la version 16.03 est une mise à jour nécessaire pour sortir les déclarations TVA et INTRACOM conformément aux nouvelles directives du package TVA 2010.
Afin de pouvoir gérer ces nouvelles règles de TVA, les codes taxes doivent être adaptés (ce qui peut être fait dans la version actuelle 15). Ceci DOIT être réalisé :
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Après avoir encodé toutes les factures de 2009
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Après avoir sorti la dernière déclaration de TVA pour 2009
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Avant d’encoder de nouvelles écritures pour 2010.
Vous pouvez pour cela prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants via notre service administratif : 02/762.33.60.
Notez que cette mise à jour est indispensable, pour être conforme aux nouvelles exigences légales en matière de TVA, et devra être utilisée pour les déclarations relatives aux opérations de 2010.
Donc, selon la fréquence du dépôt de votre déclaration TVA et INTRACOM, la version 16.03 devra être installée avant le 20 février ou avant le 20 avril 2010.
Principaux changements annoncés :
A partir du 1er janvier 2010, des modifications importantes seront instaurées dans le cadre du « VAT Package », comme entre autres la localisation des prestations de services, la procédure de remboursement et l'échange de renseignements entre les différents Etats membres.
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adaptation du relevé des opérations intracommunautaires pour ces services
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obligation de reprendre pour les assujettis mixtes et partiels, à partir de l'année 2010, dans la grille 00 de la déclaration TVA, toutes les opérations exemptées par l'article 44 du Code TVA Belge (par exemple la location immobilière, les prestations d'assurance,...).
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les assujettis TVA mensuels déposeront un relevé des opérations intracommunautaires mensuel à partir du 1er janvier 2010.
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les assujettis TVA trimestriels continueront à déposer un relevé des opérations intracommunautaires trimestriel, pour autant que le montant total trimestriel de leurs livraisons de biens exemptées n'ait pas dépassé 100.000 EUR au cours de chacun des quatre trimestres précédents.
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les assujettis tenus au dépôt de déclarations TVA trimestrielles qui effectuent des livraisons intracommunautaires de biens exemptées pour un montant annuel supérieur à 400.000 EUR seront tenus de déposer des déclarations TVA mensuelles dès le premier mois qui suit le trimestre au cours duquel ce seuil a été dépassé.
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il ne faudra plus introduire une liste annuelle des clients assujettis lorsqu'elle est néant. Afin d'en informer l'administration, une nouvelle case ad hoc devra être cochée dans la déclaration TVA du mois de décembre ou du 4ème trimestre.
Vous trouverez plus de détails sur le site de l'administration fédérale: le site web suivant.
