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Nouvelles directives TVA pour 2012


Le 21 décembre 2011, le SPF Finances a publié les détails techniques relatifs au passage à une nouvelle version des dépôts INTERVAT. A partir du 07/02/2012, Intervat passe en version 8.0. Ce changement de version implique une série de modifications majeures dans les schémas des déclarations, listings, relevés, demandes de remboursement, accusés de réception, etc.

L’éditeur EXACT modifie actuellement le programme CUBIC Dos et CUBIC pro, afin qu’ils soient conformes aux nouvelles exigences légales belges en matière de TVA.

Ces nouvelles directives légales seront supportées en CUBIC Dos à partir de la version 6.87.

Au niveau de CUBIC pro un patch sera téléchargeable et applicable sur le "product update 402 et 403".

=> Modifications des formats INTERVAT (version 8.0) :

- Pour les déclarations TVA & relevés Intracom mensuels relatifs aux opérations de janvier 2012 à déposer pour le 20 février 2012

- Pour les listings TVA annuels clients relatifs aux opérations de 2011 à déposer pour le 30 mars 2012
 

Donc, selon la fréquence du dépôt de votre déclaration TVA, la nouvelle version devra être installée soit avant le 20 février, soit avant le 30 mars 2012.

 

 

support@megabyte.be  

 

 
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