Les éditeurs de logiciels intègrent les nouvelles directives de l’administration au niveau des fiches 281.50 et 325.50, qui doivent être déposées avant fin juin 2009.  Dès que la nouvelle version incorporant ces dernières sera disponible, Megabyte vous enverra une communication et mettra à jour la zone client.

L’Arrêté Royal du 03/06/2007 (Moniteur Belge 14/06/2007) introduit l’obligation de l’introduction par voie électronique des fiches fiscales 281.10 à 281.50 à partir de 2008, revenus 2007, pour les débiteurs avec un précompte professionnel dû en 2007 d’au moins 100.000,00 euro.

A partir de 2009, revenus 2008, l’introduction par voie électronique devient obligatoire pour tous les débiteurs de revenus. L’administration n’acceptera plus de fiches 281.10 à 281.50 au format papier à partir de 2009.

Vous pouvez néanmoins obtenir une dérogation de cette obligation si vous ne disposez pas des moyens informatiques nécessaires.

Dans la mesure où vous êtes encore autorisé à introduire des fiches 281.xx sur format papier, certaines règles doivent impérativement être respectées :

1. L’introduction via la procédure papier impose l’établissement de relevés 325.

2. La correction de fiches introduites sur support papier doit obligatoirement se faire via la procédure papier.

3. Il faut accorder une attention particulière aux risques de doubles emplois. Ceux-ci ne peuvent pas être immédiatement détectés comme c’est le cas lors d’une introduction via des moyens informatiques.

En règle générale, il est fortement déconseillé de combiner les différentes manières d’introduire des fichiers (fichiers envoyés via le WEB / fichiers par courrier postal) ou de mélanger les différents types de supports (fichiers numériques / fiches sur papier).

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’administration.