Depuis début 2008, toutes les sociétés devant déposer mensuellement leur déclaration à la TVA, le font via l’application INTERVAT sur le site web de l’administration …

A partir de 2009, l’obligation de déposer électroniquement s’étend à toutes les sociétés, y compris celles avec un dépôt trimestriel.

Le premier dépôt trimestriel obligatoire via l’application INTERVAT sur le site web de l’administration est donc celui relatif aux opérations du premier trimestre 2009 et devra être déposé avant le 21 avril 2009.

Cette nouvelle directive est d’application pour les déclarations suivantes :

· Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle

· Listing annuel des clients assujettis à la TVA (VAT LIST)

· Relevé trimestriel des opérations Intracommunautaires (VAT INTRA)


Avantage de ce nouveau système :

Vous aurez un reçu de votre dépôt validé, sans frais complémentaire, en lieu et place des envois recommandés ou amendes administratives en cas de perte lors de l’envoi.


Afin de vous identifier auprès de l’administration, deux méthodes d’authentification sont possibles :

· Authentification via certificat électronique (Isabel, GlobalSign ou Certipost)

· Authentification via votre carte d’identité électronique belge

Concrètement, à moins que vous ne soyez déjà abonné à GlobalSign ou Certipost,

· Vous êtes déjà client Isabel : vous pouvez rentrer vos dépôts électroniques à l'aide du composant GRATUIT Isabel OfficeSign 5.0, que vous pouvez télécharger du site d'Isabel

· Vous n’êtes pas client Isabel : vous devez acquérir et installer un lecteur de carte qui vous permettra d’utiliser la puce électronique de votre carte d'identité électronique. Megabyte vous propose l’installation de ce lecteur lors de l’upgrade de votre logiciel comptable. Cliquez ici pour plus d'informations sur le lecteur de carte.


Le dépôt par voie électronique via l’application INTERVAT sur le site web du Service public fédéral des Finances est accessible à tous, sans enregistrement préalable, et peut se faire de deux façons :

· via le transfert d’un fichier XML généré par votre logiciel comptable

· via encodage manuel sur le site web de l'administration


Afin de générer les dépôts électroniques au format XML suivant les normes INTERVAT 2, les éditeurs de logiciels comptables ont adapté leurs programmes. Voici le statut pour les différents logiciels comptables & ERP implémentés par Megabyte :


BOB

Les versions suivantes supportent les normes actuelles "INTERVAT 2":

- BOB Software 3.3

- BOB 50 v1.0

CUBIC Dos

Dépôt INTERVAT possible dans la version actuelle 6.70, avec assistance du programme CUBIC eREPORTS

CUBIC pro
A partir de la release 373 d’Exact Globe 2003 et CUBIC pro, vous pouvez générer la déclaration électronique conforme aux directives INTERVAT 2 de l’administration.

Sage 100
Le dépôt électronique est possible dans la version actuelle V15.

Encore des questions ? N’hésitez pas à nous les soumettre : support@megabyte.be

Si vous n'êtes pas encore dans la dernière version de votre logiciel de gestion, veuillez prendre contact avec nous via l'adresse info@megabyte.be.