Google refuse de l’appliquer au niveau mondial
Rappelez-vous : depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne, nous avons un « droit à l’oubli » sur Internet.
En théorie, une demande adressée aux moteurs de recherche suffit, tant qu’elle répond aux critères définis. Le moteur de recherche le plus utilisé, Google, n’offre apparemment que le ‘service minimum’ en la matière et refuse de l’appliquer au niveau mondial.
L’arrêt de la Cour de Justice Européenne stipule que « le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche ‘Google search’ correspond à un traitement unique ».
Dans la pratique, il s’avère que Google ne procède aux déréférencements que sur les recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes de son moteur de recherche. Vous êtes en Belgique et votre demande de suppression d’information a été approuvée ? Les données n’apparaîtront plus via google.be mais risquent d’être toujours accessibles via google.com.
L’arrêt de la Cour de Justice Européenne est-il dès lors respecté ? La réponse est ‘non’ pour la Commission nationale française de l’informatique et des libertés qui, en juin dernier, a mis en demeure l’entreprise américaine d’étendre à tous ses sites le ‘droit à l’oubli’.
Google, quant à lui, s’oppose à cette injonction, arguant que 95% des recherches faites en Europe le sont à partir des versions locales et qu’aucun pays n’avait le droit de contrôler ce à quoi peut avoir accès une personne vivant dans un autre pays.
Une nouvelle bataille juridique en vue et une nouvelle preuve qu’il n’est pas si facile d’effacer ses traces sur la Toile. On ne le répètera jamais assez, une seule règle est réellement efficace sur Internet : si vous ne voulez pas prendre le risque de perdre le contrôle de vos données, ne les publiez pas !
Certaines informations ont cependant échappé à votre vigilance ou des éléments dommageables circulent sur vous ? Vous rencontrez un problème avec l’application du ‘Droit à l’oubli’ ? Vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée.
