La nouvelle mise à jour de votre logiciel de gestion CUBIC Pro est disponible.

La version 395, disponible dès aujourd’hui, contient les préparations au niveau des nouvelles obligations légales TVA.  Cette version 395 peut être installée afin de mettre votre CUBIC Pro à niveau et vous permettra de configurer les paramètres relatifs aux nouvelles obligations TVA.  Avec cette version vous pourrez encore générer vos déclarations TVA sur 2009.

La version 396 de CUBIC Pro, annoncée par l’éditeur pour le 1er janvier 2010, contiendra les modifications nécessaires pour répondre aux nouvelles normes TVA imposées par l’administration fédérale et doit être installée AVANT l’encodage des premières transactions relatives à 2010. Avec cette version vous pourrez encore générer vos déclarations TVA sur 2009.

Notez que cet upgrade est indispensable, pour être conforme aux nouvelles exigences légales en matière de TVA, et devra être utilisé pour les déclarations relatives aux opérations de 2010.

Principaux changements annoncés : 

A partir du 1er janvier 2010, des modifications importantes seront instaurées dans le cadre du « VAT Package », comme entre autres la localisation des prestations de services, la procédure de remboursement et l'échange de renseignements entre les différents Etats membres.

- enregistrements distincts dans la déclaration périodique à la TVA des services intracommunautaires localisés dans le lieu d’établissement du preneur de services – nouvelles cases 44 et 88

- adaptation du relevé des opérations intracommunautaires pour ces services

- obligation de reprendre pour les assujettis mixtes et partiels, à partir de l'année 2010, dans la grille 00 de la déclaration TVA, toutes les opérations exemptées par l'article 44 du Code TVA Belge (par exemple la location immobilière, les prestations d'assurance,...).

- les assujettis TVA mensuels déposeront un relevé des opérations intracommunautaires mensuel à partir du 1er janvier 2010. 

- les assujettis TVA trimestriels continueront à déposer un relevé des opérations intracommunautaires trimestriel, pour autant que le montant total trimestriel de leurs livraisons de biens exemptées n'ait pas dépassé 100.000 EUR au cours de chacun des quatre trimestres précédents. 

- les assujettis tenus au dépôt de déclarations TVA trimestrielles qui effectuent des livraisons intracommunautaires de biens exemptées pour un montant annuel supérieur à 400.000 EUR seront tenus de déposer des déclarations TVA mensuelles dès le premier mois qui suit le trimestre au cours duquel ce seuil a été dépassé. 

- il ne faudra plus introduire une liste annuelle des clients assujettis lorsqu'elle est néant. Afin d'en informer l'administration, une nouvelle case ad hoc devra être cochée dans la déclaration TVA du mois de décembre ou du 4ème trimestre. 

Vous trouverez plus de détails sur le site de l'administration fédérale